ART. PREMIER	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier et M. Le Fur
à l’amendement n°78 de Chassaigne André
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et apicoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à s’assurer que parmi les agriculteurs, des apiculteurs siégeront au sein du conseil de surveillance.