ART. PREMIER	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°144
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier et M. Le Fur
à l’amendement n°88 de Fugit Jean-Luc
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.