ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Chapelier, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et les membres du groupe Écologie Démocratie Solidarité
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elles font l’objet préalablement d’une évaluation environnementale au sens de l’article L. 122‑6 du code de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs du présent amendement s’opposent au retour des néonicotinoïdes et aux dérogations proposées par le présent projet de loi.
Au regard des conséquences notoires de ces pesticides sur les écosystèmes, les principes fondamentaux du droit de l’environnement doivent en tout état de cause s’appliquer.
Les dérogations que le gouvernement entend délivrer doivent nécessairement faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable.