ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il contrôle les efforts consentis en matière de recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes et les fonds qui y ont été alloués depuis 2016. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire un bilan des efforts consentis en matière de recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes depuis que leur interdiction a été actée en 2016.
Il permettra ainsi de mettre la filière betteravière, et le Gouvernement face à leurs responsabilités.  
Le conseil de surveillance pourra notamment présenter les budgets alloués à la recherche d’alternatives non-chimiques reposant sur de nouvelles pratiques agricoles, ainsi que ceux dédiés à la recherche sur les variétés de betteraves résistantes à la jaunisse.