ART. PREMIER	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Villani, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell et les membres du groupe Écologie Démocratie Solidarité
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant :
« II bis. - Préalablement, à la publication des arrêtés prévus au deuxième alinéa du II, il est réuni sans délai un comité de scientifiques. Son président est nommé par décret du Président de la République. Ce comité comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat ainsi que des personnalités qualifiées nommées par décret. Le comité rend des avis sur les risques pour l’environnement et la santé publique liés aux dérogations visées au deuxième alinéa du II, ainsi que sur l’évaluation des risques sanitaires pour les cultures et la possibilité de les maîtriser ou de les limiter par d’autres moyens agronomiques ou économiques. Ces avis sont rendus publics sans délai. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Compte tenu des graves conséquences de l’utilisation des néonicotinoïdes sur l’ensemble du vivant, il convient qu’un conseil scientifique puisse être constitué pour éclairer la décision publique, évaluer les risques, examiner les solutions alternatives à l’utilisation des néonicotinoïdes.