TITRE	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell et les membres du groupe Écologie Démocratie Solidarité
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TITRE
Après le mot : 
« relatif »
rédiger ainsi la fin du titre : 
« à la remise en cause de l’interdiction des néonicotinoïdes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.