ART. PREMIER	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Yolaine de Courson, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et les membres du groupe Écologie Démocratie Solidarité
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« La durée de cette interdiction ne peut être inférieure à la durée de persistance des substances de la famille des néonicotinoïdes utilisées. Cette durée est déterminée par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement dans les conditions de pH, d’humidité et de température équivalente à celles de la parcelle concernée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les néonicotinoïdes et les substances ayant des modes d’action identiques ont une rémanence dans les sols parfois supérieure à 20 ans. Aussi, autoriser le semis, la plantation et la replantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs avant cette durée aurait non seulement pour effet de tuer ces insectes, mais également de produire des effets néfastes sur la faune environnante. 
Il convient donc de conditionner l’interdiction mentionnée à l’alinéa 5 à une durée stricte fixée par l’INRAE afin d’épargner les espèces vivantes, pendant la durée de rémanence des néonicotinoïdes.