ART. PREMIER	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°36
présenté par
Mme Tuffnell, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Batho et les membres du groupe Écologie Démocratie Solidarité
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, les produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II ainsi que leurs métabolites font l’objet d’une campagne nationale de surveillance des eaux de surface menée par les agences de l’eau mentionnées à la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre des missions déjà dévolues aux agences de l’eau, cet amendement vise à organiser une campagne nationale de surveillance dédiée au suivi des concentrations de substances néonicotinoïdes ainsi que de leurs métabolites dans les eaux de surface.
Dangereux pour l’ensemble des organismes vivants à faible dose, la présence de néonicotinoïdes ainsi que de leurs métabolites doit faire l’objet d’un suivi extrêmement vigilant, a fortiori dans les eaux de surface qui concourent à l’alimentation en eau potable.
Dans un contexte d’intensification des phénomènes de sécheresse, la présence de néonicotinoïdes dans l’eau risque non seulement de fragiliser le milieu et les activités économiques qui en dépendent, mais également d’accroître la tension sur la ressource en en limitant ses usages.
Alors que l’alimentation en eau potable doit être prioritaire, il serait regrettable de devoir interrompre les captages et de tarir les robinets comme cela a été le cas à Tautavel, dans les Pyrénées Orientales, cet été.