ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« après l’emploi »
les mots :
« pendant la phase de culture découlant de l’utilisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à préciser la portée de l’interdiction dont est l’objet l’alinéa 5. La rédaction initiale “après l’emploi” paraissant imprécise et permettant d’envisager, par exemple, le recours à ces végétaux le lendemain de l’emploi ou une semaine après.
L’amendement proposé pose le principe que si une semence traitée aux néonicotinoïdes a été utilisée, l’interdiction vaut pour toute la phase culturale en découlant.