ART. PREMIER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Tuffnell, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani et les membres du groupe Écologie Démocratie Solidarité
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Lesdites dérogations excluent les parcelles situées dans les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de conservation prévues à l’article L. 414‑1 du code de l’environnement ou situées dans les zones protégées mentionnées à l’article L. 211‑1 du même code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de leur importance pour la préservation de la ressource en eau, la lutte contre l’érosion de la biodiversité et l’adaptation aux changements climatiques, cet amendement vise à faire en sorte que les dérogations ne permettent pas l’utilisation de néonicotinoïdes dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les zones humides. 
Les néonicotinoïdes sont les insecticides de synthèse les plus puissants jamais utilisés en agriculture et leur toxicité à très faible dose entraine des effets délétères sur l’ensemble du vivant bien au-delà des organismes cibles (insectes mais aussi pollinisateurs, vers de terre, invertébrés aquatiques, batraciens, oiseaux, poissons, mammifères et même les humains). 
Présents dans les sols et les eaux, les néonicotinoïdes et leurs métabolites s’accumulent et persistent dans les milieux naturels (de quelques mois à plus de vingt ans) contaminant durablement les écosystèmes notamment aquatiques.
Depuis la révision de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, un certain nombre de points d’eau, dont les chevelus de tête de bassins versants, ont été déclassés et ne sont plus protégés par des périmètres restreignant l’usage de produits phytosanitaires. 
Un tel déclassement des petits cours d’eau et des zones humides risque d’accroitre les risques de pollution dans les plus petits cours d’eau et appelle à une extrême vigilance. Dans un contexte d’intensification des phénomènes de sécheresse, la préservation de la ressource en eau doit pourtant être une priorité.
Au-delà de leur toxicité directe sur les organismes vivants, la présence de néonicotinoïdes dans les milieux aquatiques, et les zones humides, remet en effet potentiellement en cause l’approvisionnement en eau potable. Pour ces nombreuses raisons, il est proposé d’interdire l’utilisation de néonicotinoiédes dans toutes les zones humides ainsi qu’en Natura 2000.