ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Prud’homme, Mme Taurine, Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Nous nous opposons en bloc à la réintroduction de néonicotinoïdes, et donc également à n’importe quel conseil chargé du suivi de l’application de ce projet de loi.
Pour justifier ce texte, le gouvernement reprend à son compte les arguments des lobbies, qu’il compte ensuite associer au conseil de surveillance ! Un des arguments est qu’il s’agit d’éviter l’effondrement de la filière sucrière en France, fermeture d’usines et perte d’emplois. En réalité, cela fait plusieurs années que des annonces de fermetures de sucreries sont faites. Nous ne nions pas les réelles difficultés économiques de cette filière. Mais la survie de la filière betterave ne dépend pas des néonicotinoïdes. Les causes structurelles de cet effondrement sont relatives à la libéralisation et à la dérégulation du marché mondial : la fin des quotas de « sucre » et d’un prix minimum garanti en 2017 et la surproduction mondiale ont eu comme conséquence l’effondrement des cours et ont déstabilisé la filière dans son ensemble. Les difficultés économiques de la filière betterave sont à l’image des difficultés du monde agricole dans son ensemble.
La France Insoumise a fait de multiples propositions au service d’une bifurcation du modèle agricole : prix planchers pour les agriculteurs, protectionnisme solidaire, circuits-courts, etc. Elles ont toutes été refusées par la majorité .”