ART. PREMIER	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
___________________________________________________________________
MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°64
présenté par
Mme Taurine, Mme Panot, M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Des dizaines d’arguments étayent l’impasse dans laquelle s’enferme le Gouvernement avec ce projet de loi.
Un argument majeur du Gouvernement pour défendre cette dérogation consiste à dire que les abeilles et la biodiversité ne seront pas impactées. Le Gouvernement explique que la betterave est récoltée avant floraison. Dès lors, elle n’attirerait pas les pollinisateurs et l’usage des néonicotinoïdes en enrobage de semence sur cette culture ne serait pas dangereux pour les abeilles. Or, seulement 20 % de la substance active contenue par la semence est absorbée par la plante. Le reste contamine les sols, les cours d’eau et les nappes phréatiques sur des durées allant jusqu’à 20 ans De quoi nuire durablement aux abeilles et au reste de la faune sauvage.
Il explique par ailleurs que la dérogation dépendra des conditions météorologiques et ne sera octroyée que si l’hiver est doux. Cela ne pourra réellement dépendre des conditions météorologiques comme annoncé. Comment le mettre en œuvre, le prédire à l’avance, voire interdire les semis au dernier moment ? Les agriculteurs achètent avant de savoir quelles seront les prévisions météo. »