TITRE	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°66
présenté par
Mme Panot, M. Prud’homme, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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TITRE
Après le mot :
« relatif » 
rédiger ainsi la fin du titre :
« à la prolongation de l’usage des néonicotinoïdes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Un tweet de Macron le 27 novembre 2017, annonçait l’interdiction du glyphosate d’ici 3 ans. Nous l’attendons toujours.
A la place, le gouvernement prolonge l’utilisation des néonicotinoïdes ! Est-ce cela prendre la mesure de l’urgence écologique ?
Le gouvernement connaît pertinemment les risques d’inconstitutionnalité de cet article, que le Conseil d’Etat lui a d’ailleurs précisés. Aussi, cela lui coûte assez peu d’introduire cet article, qui a peu de chances de passer les fourches caudines du Conseil Constitionnel.Le gouvernement aura alors les mains libres quant aux filières agricoles où réintroduire les néonicotinoïdes. L’on peut alors craindre à raison que ces dérogations ne seront pas circonscrites aux simples cultures betteravières, face aux nombreuses pressions qui pourront venir de la part des différents secteurs agricoles.
En 2016, B. Pompili défendait avec force l’interdiction sans dérogation des néonicotinoïdes. Lors du projet de loi « Egalim » (2018), nous avons demandé l’interdiction du glyphosate et l’interdiction immédiate et sans dérogation de tous les néonicotinoïdes. B. Pompili, Laurence Maillart-Méhaignerie (nouvelle présidente de la commission Développement Durable) et Besson-Moreau (rapporteur du texte pour la commission Affaires Economiques) ont voté contre. Claire O’Petit (rapporteure de la commission développement durable) était absente.
LREM poursuit son oeuvre au service des fabricants de pesticides. Nous refusons donc en bloc n’importe quelle réintroduction de ces produits destructeurs, et plaidons pour une bifurcation écologique réfléchie et donc planifiée sur le long terme.”