ART. PREMIER	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la question du calendrier d’examen et d’entrée en vigueur de ce projet de loi dans la mesure où l’ANSES prévoit de publier, au plus tard au mois de janvier, une nouvelle étude sur les alternatives à l’usage de néonicotinoïdes dans la culture de la betterave.
Cette nouvelle étude aurait été particulièrement utile pour nourrir les débats dans le cadre du projet de loi. Si l’ANSES avait déjà travaillé sur la question des néonicotinoïdes et leurs alternatives, cette nouvelle étude permettra non seulement de réactualiser les connaissances dans un domaine en évolution rapide mais aussi de focaliser, de manière plus approfondie, sur la culture de la betterave. Sans cet avis de l’ANSES, les parlementaires ne disposent pas de tous les éléments pour se prononcer sur les dispositions de l’article premier.
 
Cet amendement s’inscrit dans le cadre du « Plan B », qui est non seulement une trajectoire vers une revalorisation durable de la filière française de la betterave d’ici 2030, mais est également conçu comme un cas d’école pour d’autres secteurs agricoles qui eux aussi sont confrontés à la double peine de la dérégulation des marchés et du dérèglement climatique.