ART. PREMIER	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« et de salariés agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que des représentants syndicaux des salariés agricoles, directement concernés par leur activité, siègent au sein du conseil de surveillance.