ART. PREMIER	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Benoit, M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Six, Mme Auconie et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi prévoit de déroger à l’interdiction l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes ou des substances similaires prévue par le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime jusqu’au 1er juillet 2023.
Au regard des impératifs écologiques, il apparaît nécessaire de limiter  cette dérogation à une seule année. Il conviendra de faire un bilan de l’application de la dérogation et de la recherche en matière de méthode alternative avant que le gouvernement ne sollicite une autre dérogation.