APRÈS ART. 2	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°85
présenté par
M. Benoit, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Six et Mme Auconie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement au rapport sur l’avancée de ses démarches auprès des autres Etats-membres de l’Union européenne pour un arrêt total de la production, de la commercialisation et de la consommation de produits contenant des néonicotinoïdes dans les plus brefs délais. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conscient des conséquences qu’une interdiction pour les seuls agriculteurs français aurait des conséquences néfastes pour l’ensemble de la filière sucrière, cet amendement d’appel demande au Gouvernement de renforcer ses actions en vue d’une interdiction totales des néonicotinoïdes au sein de l’Union européenne.