ART. PREMIER	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Fugit, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Alauzet, Mme Galliard-Minier, M. Haury, M. Krabal, Mme Limon, M. Pellois, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Rudigoz, Mme Sarles, Mme Silin, M. Templier, M. Testé, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Zitouni et M. Zulesi
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ARTICLE PREMIER
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots : 
« sur lequel il donne un avis rendu public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé, par cet amendement, que le Conseil de surveillance, qui est chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’actions identiques à ceux de ces substances, donne un avis sur l’avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de production betteravière, et que cet avis soit rendu public.