APRÈS ART. 8	N°I-1091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-1091
présenté par
M. Brun, M. Aubert, M. Cordier, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. de la Verpillière, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Perrut, M. Reiss, M. Sermier, Mme Serre, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale