ART. 14	N°I-1340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1340
présenté par
M. Rolland, M. Pauget et M. Viry
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ARTICLE 14
I. – Après l’alinéa 174, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au 1° du IV, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 25 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’éviter une hausse de la fiscalité pour les familles, en augmentant la réfaction de 5 grammes par enfant, soit 15 grammes pour trois enfants, équivalent à l’abaissement du seuil du malus.
En effet en l’état l’abaissement du seuil du malus de 15 grammes en deux ans et le renforcement des tarifs vont incontestablement toucher les familles contraintes d’acheter des monospaces, logiquement plus émetteurs de CO² que la moyenne.