APRÈS ART. 3	N°I-1345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-1345
présenté par
Mme Bonnivard, M. Cattin, Mme Levy, M. Sermier, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Descoeur, Mme Poletti, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Schellenberger, M. Cordier, M. Perrut, M. Forissier et M. Benassaya
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale