ART. 15	N°I-1459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1459
présenté par
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, Mme Levy, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Perrut, M. Descoeur, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, M. Aubert, Mme Valentin, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viry, M. Dive, Mme Anthoine, M. Viala, M. Kamardine, M. Forissier, M. Ferrara et Mme Serre
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ARTICLE 15
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 30, substituer au taux :
« 9,2 % »
le taux : 
« 9,4 % ».
II. – En conséquence, à la cinquième ligne des deuxième et troisième colonnes du tableau de l’alinéa 48, substituer au taux :
« 1 % »
le taux :
« 1,2 % ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’augmenter, à compter de 2022, le pourcentage cible d’incorporation d’énergie renouvelable dans les essences prévu par la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) afin de tenir compte du rythme de croissance de la demande de Superéthanol-E85, grâce notamment au succès des boîtiers de conversion E85 homologués par l’État.
 
À cette fin, il prévoit une hausse de 0,2 % supplémentaire du pourcentage cible d’incorporation d’énergie renouvelable dans les essences qui passe de 9,2% à 9,4%. Cette hausse pourra être assurée par une croissance de 1% à 1,2% des égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l’amidon. Elle pourra également être assurée par une croissance des biocarburants de deuxième génération.
 
Cette mesure aidera la France à atteindre son objectif européen d’énergie renouvelable dans les transports en 2030 de 14% qui devrait passer à 24% dans le cadre du Green Deal.