ART. 25	N°I-1533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-1533
présenté par
M. Woerth, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cherpion, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Grelier, M. Minot, M. Quentin, M. Rolland, M. Saddier, M. Therry et M. Vialay
------------
ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « Barnier ») hors du budget général de l’État afin de garantir son enveloppe.