ART. 12	N°I-154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-154
présenté par
M. Fiévet
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 13, substituer au montant :
« 300 € »
le montant :
« 1 000 € ». 
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
« V. – Le II. n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition créé un nouveau crédit d’impôt pour favoriser l’installation de bornes de recharge électrique. Ce présent amendement entend ici porter le plafond du crédit d’impôt à 1000 euros au lieu de 300 euros pour permettre aux particuliers de bénéficier aussi de ce dispositif. Cette borne participera grandement au développement du véhicule électrique sur tout le territoire.