ART. 24	N°I-1548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1548
présenté par
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen et Mme Pujol
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ARTICLE 24
Supprimer l’alinéa 11.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de supprimer la diminution prévue par le présent article d’un montant de 100 millions d’euros de ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie.