ART. 17	N°I-1549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1549
présenté par
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 17
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les « dépenses fiscales » visées par cet article sont en réalité des dispositifs permettant des exonérations d’impôts et taxes. Compte tenu du contexte économique difficile, il est nécessaire de les maintenir.