APRÈS ART. 8	N°I-1573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1573
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, M. Cinieri, M. Rolland, M. Viry, M. Schellenberger et M. Aubert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
I. – Au 1° de l’article 965 du code général des impôts, après la première occurrence du mot : « biens », sont insérés les mots : « , à l’exclusion de l’immeuble constituant la résidence principale, ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune a été transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui s’applique aux personnes dont le patrimoine immobilier a une valeur nette taxable supérieure à 1,3 millions d’euros.
 
Outre son aspect éminemment idéologique, l’IFI a démontré son inefficacité, loin d’inciter à investir dans l’”économie réelle”, les français qui y sont soumis se trouvent, dans leur majorité, amputer de leur capacité d’investissement. L’abattement actuel, fixé à 30%, pour la résidence principale est insuffisant. 
 
Le présent amendement propose donc de soustraire entièrement la résidence principale du contribuable de l’assiette et du calcul de l’IFI, qui est un impôt-sanction.