ART. 3	N°I-1670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°I-1670
présenté par
Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Nury, M. Sermier, Mme Levy, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Viry, Mme Beauvais, M. Viala, M. Forissier et Mme Poletti
------------
ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale