ART. 24	N°I-1701	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-1701
présenté par
M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 24
Supprimer l’alinéa 11.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoit une nouvelle baisse de 100 millions d’euros du plafond des ressources affectées aux Chambres de commerce et d’industrie (CCI).
Alors que les CCI ont été fortement mobilisées lors de la crise sanitaire et ont répondu présentes pour soutenir les entreprises pendant cette période difficile, notamment en les accompagnant dans l’octroi des aides de l’Etat, cette disposition paraît incohérente avec l’ambition affichée par le Plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proximité des territoires, au plus près des entreprises.
L’efficacité de la mise en œuvre du plan de relance nécessite en effet des relais puissants auprès des
TPE-PME dans tous les territoires. Ce rôle revient tout naturellement aux CCI. L’Etat a besoin d’elles pour diffuser les mesures du Plan de relance dans les territoires.
Si cette mesure de réduction de 100 millions d’euros des ressources des CCI était maintenue, ces dernières seraient contraintes de licencier à minima 1 800 collaborateurs supplémentaires en 2021-2022 et de mutiler leur maillage territorial qui est pourtant leur principale valeur ajoutée au regard du besoin de proximité exprimé par les entreprises. 
Notons que leurs ressources ont déjà été amputées de 350 millions d’euros depuis le début de ce quinquennat. Cette nouvelle baisse est donc très malvenue à un moment si charnière pour notre économie.