ART. 14	N°I-1858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°I-1858
présenté par
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Pajot
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ARTICLE 14
I. – À la fin de l’alinéa 187, substituer aux mots :
« fixé comme suit »
les mots :
« identique à celui en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 188 à 192.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la préconisation formulée en juin dernier par la Convention citoyenne pour le Climat, le Projet de loi de finances 2021 entend abaisser le seuil de déclenchement du malus écologique et faire passer son montant maximum de 20 000 à 40 000 euros. Il prévoit également de réduire fortement les montants et de resserrer les conditions d’accès au bonus écologique et à la prime à la conversion.
Pour tenter de doubler les recettes de cette taxe par rapport à 2020 le Gouvernement adopte un nouveau plafond de 40 000 euros mais également un seuil de déclenchement qui va passer de 138 g/km de CO2 cette année à seulement 131 g/km en 2021. Certains modèles très grand public produits en France et jusqu’ici épargnés vont ainsi se retrouver pénaliser.
Pourtant dans son récent rapport commandé par la Commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a estimé que ces mesures censées lutter contre la pollution seraient contre-productives car basées sur des normes antipollution qui ne reflètent pas la réalité.
Le présent amendement entend maintenir les montants et les seuils du bonus-malus écologique actuel.