ART. 24	N°I-1917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1917
présenté par
M. Lecoq, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 24
I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 24° bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 786 000 » ; »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à allouer 786 millions de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement, soit une augmentation de 258 millions d’euros supplémentaires. Il s’agit, de nouveau, de porter à 50% la part de la taxe sur les transactions financières alloué au fonds de solidarité pour le développement, si la TTF est maintenu à 0,3%.
Il s’agit d’une mesure importante et de bon sens puisque les recettes de la taxe sur les transactions financières ont sensiblement augmenté en 2020.
Cet amendement a été construit en collaboration avec les organisations de Coordination Sud.