ART. 17	N°I-2002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2002
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 17
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Le b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial continue d’être pratiqué. Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l’aviation commerciale représentaient un manque à gagner de 3,6 milliards en 2019 ! L’avion est pourtant le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d’ici 2050. “L’éco-contribution” sur les billets d’avion que le Gouvernement a mis en place en 2020 ne représente que 180 millions d’euros en année pleine. C’est une goutte d’eau.
Les riches font sécession économique… et climatique ! Selon le dernier rapport d’Oxfam, entre 1990 et 2015, les 10% les plus riches ont été responsables de plus d’un quart des émissions cumulées de CO2 (27%), soit autant que la moitié la plus pauvre de la population française (28%). En 2015, l’empreinte carbone moyenne des 1 % les plus riches était 13 fois plus élevée que celle des 50% les plus pauvres. Celle des 10% était 4,5 fois plus importante. Comble de l’indécence : avec les limitations de déplacement dues au covid, certaines compagnies d’aviation, par exemple en Australie, organisent des “vols à detination de nulle part”, qui décollent et atterissent dans le même aéroport, simplement pour “profiter” d’un voyage en avion. Cette indécence ne droit plus être permise.
Il nous paraît nécessaire de rétablir la contribution de ce secteur à la transition écologique à hauteur de sa responsabilité dans les changements climatiques.