ART. 17	N°I-2004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2004
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 17
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A. – Le c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est ainsi rédigé :
« c) Comme carburant ou combustible à bord des navires de pêche, et aux navires utilisés pour les besoins des autorités publiques ; » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à l’exonération de taxe qui profite au carburant maritime et notamment aux navires utilisés à des fins commerciales pour les besoins d’opérations de transport de personnes, de transport de marchandises ainsi que pour la réalisation de prestations de services à titre onéreux. Cette suppression de niche fiscale est un préalable indispensable, mais l’urgence écologique implique plus globalement l’arrêt du grand déménagement du monde et donc une relocalisation des productions.
Les cargos qui acheminent plus de 90 % des marchandises de la planète génèrent une pollution digne des pires heures de l’ère industrielle. Un cargo produit autant de souffre qu’un million de voitures. Chaque année en Europe, les émissions du transport maritime causent près de 60 000 morts (soit l’équivalent de la totalité des habitants de Valence, Troyes ou encore de la ville de Chambéry) et coûtent 58 milliards d’euros aux services de santé. La FNE a procédé à des mesures de la pollution en 2016 à Marseille. Dans un quartier résidentiel aux abords du port, l’air s’est avéré être jusqu’à 20 fois plus pollué avec une moyenne de 60 000 particules ultra-fines par centimètre cube.
Les bateaux de croisière ne sont pas en reste. Pour exemple, le Harmony of the seas, le plus grand paquebot de croisière du monde, brûlerait quotidiennement quelque 250 000 litres du diesel le plus polluant du monde.
La priorité est à l’arrêt de l’utilisation du fuel lourd non raffiné qui est extrêmement polluant (3500X plus de soufre que dans du diesel classique). De plus, ces navires brûlent aujourd’hui du carburant alors même qu’ils sont en stationnement, polluant alors l’air des riverains du port. Les systèmes d’alimentation électrique à quai permettraient d’éteindre leurs moteurs auxiliaires et ainsi d’utiliser le réseau électrique auquel le port est raccordé. Enfin, de nombreuses études suggèrent qu’une réduction de plus de 90 % des émissions d’oxydes de soufre est également possible grâce à l’utilisation d’épurateurs.