ART. 25	N°I-2125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2125
présenté par
Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Nilor, Mme Lebon, M. Serville, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le montrent les événements catastrophiques qui ont eu lieu au début de ce mois d’octobre 2020 dans l’arrière pays niçois, ou comme le soulignent aussi des catastrophes naturelles qui ont eu lieu récemment Outre-Mer, le Fonds Barnier, Fonds de prévention des risques naturels majeurs, a malheureusement toute sa justification et sa spécificité technique. Le Président de la République l’a lui-même souligné lors de son déplacement dans le Sud-Est, et la dilution de ce Fonds dans le Budget général de l’État au programme 181, relatif à la prévention des risques, même assortie d’une légère augmentation des dotations, paraît plus un artifice comptable qu’une mesure de bonne politique publique. Il ne s’agit pas en l’occurrence d’abonder les caisses de l’État, mais bien de sauver des vie et des territoires en offrant un outil technique, simple, clair, identifiable, et mobilisable rapidement par les élus de terrain. Au minimum, pour être acceptable, cette mesure devrait garantir que 100 % de la somme collectée annuellement ira bien à sa destination. Outre-Mer, nous savons que ce ne peut être le cas, alors même que nous vivons au quotidien les effets du réchauffement climatique, notamment la montée des eaux, les séismes et les catastrophes climatiques. Un affichage est nécessaire et le Fonds Barnier est indiqué pour cela.