ART. 15	N°I-2130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2130
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et les membres du groupe Écologie Démocratie Solidarité
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ARTICLE 15
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 48, substituer au taux :
« 0,35 % »
le taux :
« 0 % ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 64, insérer les deux alinéas suivants :
« i bis) Au 2 du B, le deuxième alinéa du 3° est ainsi rédigé :
« Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d’huile de palme ou de soja. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure l’huile de soja des incitations fiscales concernant les carburants (TIRIB) dès 2021.
En effet, le soja utilisé en France est majoritairement issu de l’importation. Or, selon le rapport du Conseil Scientifique et Technique Forêt, l’expansion des cultures de soja en Amérique du Sud, et notamment au Brésil, entraîne la conversion en monocultures d’écosystèmes riches en carbone et en biodiversité. Depuis 2008, au moins 8% de l’expansion des cultures de soja s’est réalisée au détriment de terres riches en carbone, ce qui fait de l’huile de soja la deuxième commodité, après l’huile de palme, ayant le plus fort impact sur les changements indirects dans l’affectation des sols. L’article 26 de la directive RED II permet aux États membres d’opérer une distinction entre différents biocarburants en tenant compte des meilleures données disponibles.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’organisation Canopee.