APRÈS ART. 16	N°I-2150 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-2150 (Rect)
présenté par
M. Mbaye, M. Renson, Mme Thomas, M. Bois, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock et M. Belhaddad
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux « 0,3 % » est remplacé par le taux « 0,45 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,45 %.
Ce faisant, le rendement de la TTF passerait de 1,572 milliards d’euros (avec un taux à 0,3 %) à 2,358 milliards d’euros.
L’augmentation du taux de ce mode de financement innovant vise à tenir compte des besoins apparus durant la pandémie de Covid-19 en matière de développement.
L’augmentation de recettes qui en découlerait permettrait ainsi d’en allouer une part plus importante au Fonds de solidarité pour le développement (FSD), instrument plus que jamais utile afin de contribuer aux initiatives nécessaires en matière de santé, de climat ou encore d’éducation.
En augmentant et en fléchant ainsi les recettes issues de la TTF, la France se doterait d’un moyen d’action à la hauteur des enjeux en présence, notamment eu égard aux risques que fait courir la pandémie mondiale s’agissant de la réalisation des objectifs fixés dans le cadre de l’Agenda 2030.