ART. 3	N°I-2355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2355
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 3
Substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants :
« E. – L’article 1586 sexies est ainsi modifié :
« 1° Au I, la référence : « II » est remplacée par la référence : « II bis » ;
« 2° Le I bis, le II et le c du 2 du VI sont abrogés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.