ART. 5	N°I-2356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2356
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 5
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« plus »,
le mot :
« plus-values »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.