APRÈS ART. 21	N°I-2383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-2383
présenté par
Mme Guion-Firmin, M. Cattin et M. Lorion
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APRÈS L’ARTICLE 21, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale