APRÈS ART. 16	N°I-2389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2389
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
L’article 302 bis MA du code général des impôts est ainsi modifié :
I. – Le III est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° La location ou la pose de panneaux publicitaires numériques. »
II. – Le IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les dépenses relatives au 3° du III le taux de la taxe est fixé à 10 %. Ce taux est majoré de 30 % si la pose du panneau publicitaire dans les sanitaires des établissements recevant du public et des lieux de travail. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dernières années, dans les gares, les centres commerciaux, les stations de métro, les pompes à essence, les écrans publicitaires saturent l’espace public. Petit à petit, les écrans numériques s’installent également dans les rues. À Caen, à Rennes, à Nantes, de nouveaux contrats prévoient l’installation de panneaux numériques par dizaine. Ailleurs, à Paris, à Lyon, à Saint‑Quentin‑en‑Yvelines, les sociétés de publicité extérieure mènent un lobbying intense pour en poser.
C’est une véritable prolifération qui est en cours. Avec un gaspillage, que la loi énergie climat n’a nullement entravé : un écran de 2 m² consomme au moins 7 000 KWh/an. Soit la consommation d’un couple avec enfant. Une gabegie tellement évidente que, dans ses analyses prévisionnelles, le distributeur d’électricité RTE parle de consommations « superflues »... À la fabrication, ce n’est pas mieux : l’ADEME estime qu’il faut 7 tonnes de matériaux rien que pour un écran de 1 m², et au moins 550 kg de CO². Sans compter la pollution lumineuse. Les écrans numériques, à base de DEL, émettent une lumière particulière, dans la partie bleue du spectre. D’après l’Anses elle‑même, « la lumière bleue est reconnue pour ses effets néfastes et dangereux sur la rétine, résultant d’un stress oxydatif cellulaire. »
Par conséquent, cet amendement vise à taxer ces publicités afin de limiter leur recours.