ART. 14	N°I-2454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2454
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 14
I. – Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« c) D’une taxe annuelle relative à la masse du véhicule ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 161, insérer les deux alinéas suivants :
« Art. 1010 decies. – Le tarif de la taxe annuelle prévue au c du 1° de l’article 1010 est déterminé en fonction de la masse du véhicule à partir du barème suivant :
« En euros.
Masse (en kilogrammes)
 
	Tarif unitaire (en euros par kilogramme)
	
Inférieure ou égale à 1300 kilogrammes
	0

Supérieure à 1300 kilogrammes et inférieure ou égale à 1500 kilogrammes
	5

Supérieure à 1500 kilogrammes et inférieure ou égale à 1700 kilogrammes
	10

Supérieure à 1700 kilogrammes
	20

. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à moduler le tarif de la taxe sur les véhicules de société (TVS) en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules, en cohérence avec la proposition SD – C1.2 de la Convention citoyenne pour le climat d’asseoir la fiscalité automobile sur le poids des véhicules et d’augmenter le barème du malus automobile. 
Le projet de loi des finances pour 2021 propose un lissage du barème de la TVS. Le barème manque néanmoins de cohérence avec les seuils proposés pour le malus automobile par la Convention citoyenne pour le climat (SD - C1.2), et ne prend pas en compte le poids des véhicules.
Les entreprises représentent la moitié du marché français des véhicules neufs. A ce titre, l’orientation des flottes d’entreprises vers des véhicules légers et peu émetteurs constitue un levier puissant de décarbonation du parc automobile français. 
La prise en compte du poids des véhicules dans l’ensemble des instruments fiscaux intéressant les véhicules particuliers est aujourd’hui clairement motivée : 
c) D’abord, elle intervient à l’issue d’une décennie marquée par la multiplication par 7 des ventes de SUV, dont les modèles français sont en moyenne plus lourds de 200 kg qu’une voiture standard. Sur cette même période, le poids moyen des véhicules essence a augmenté de 14 %.
d) Ensuite, le critère du poids des véhicules permet de cibler des rejets et prélèvements que le critère actuel des émissions de CO2 à l’échappement ne permet pas de saisir : les émissions grises, liées à la fabrication du véhicule, et le prélèvement des matières premières nécessaire à la fabrication des véhicules (notamment électriques) augmentent avec le poids du véhicule fabriqué. L’intégration d’un critère poids sera par ailleurs porteuse de co-bénéfices auxquels les citoyens ont manifesté leur attachement à l’occasion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 : réduction de l’encombrement et réappropriation de l’espace public, réduction de l’accidentologie (pour les conducteurs comme pour les piétons), réduction de la pollution de l’air (dont le poids sera à terme, et avec l’avènement du véhicule électrique, le principal facteur, la pollution de l’air proviendra alors de l’abrasion des pneus, des freins et des embrayages). 
Ainsi, tel que le recommandait la Cour des Comptes dans son rapport de 2020 sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air, « la pris en compte du poids dans la fiscalité sur les véhicules (le cas échéant, au dispositif du bonus-malus) est une hypothèse qui a fait l’objet d’études récentes et qu’il conviendrait d’envisager afin de mieux prendre en compte l’ensemble des externalités environnementales des véhicules ». 
Afin de garantir un signal aligné avec le barème proposé pour le malus automobile, il est proposé de créer une composante de la TVS relative au poids, modulée selon les seuils du barème préconisé pour le malus : 
- Une exonération de taxe pour les véhicules pesant moins de 1,3 tonnes.
- Un tarif unitaire de 5 euros par kilogramme pour les véhicules pesant entre 1,3 et 1,5 tonnes inclus.
- Un tarif unitaire de 10 euros par kilogramme pour les véhicules pesant entre 1,5 et 1,7 tonnes inclus.
- Un tarif unitaire de 20 euros par kilogramme pour les véhicules pesant plus de 1,7 tonnes. 
Cet amendement a été proposé par le WWF.