APRÈS ART. 3	N°I-2467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2467
présenté par
M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Le 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Jusqu’au 31 décembre 2021, le taux de la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa du présent 1 est porté à 80 % pour les dons effectués au profit du développement de la pratique sportive. »
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter, de manière temporaire, de 60 % à 80 % le taux de la réduction d’impôt au titre du mécénat d’entreprise quand le don est à destination des associations sportives.
Le mécénat réalisé par les entreprises leur permet de déduire fiscalement à hauteur de 60 % le montant du donc effectué.
Alors que le domaine sportif reste le domaine mobilisant le plus d’entreprises, il enregistre une perte de financement par le mécénat, passant de 12 % dans le budget total du mécénat en 2015 à seulement 2 % en 2017 (3 milliards d’euros). Cette perte risque d’être accentuée par la crise du Covid-19, les entreprises qui soutiennent un club déclarant déjà une future réduction ou annulation des partenariats à la rentrée prochaine (étude de conjoncture UNION sport &amp; cycle – avril 2020).
Il est urgent de soutenir le sport, alors même que la situation de nombreuses associations est très complexe et aggravée par la crise.
Une étude de la Centrale du Sport auprès de 3000 clubs amateurs entre mars et juin 2020 a montré que 10% du budget annuel de ces clubs dépendait du sponsoring. 50% de l’enveloppe de ces partenariats provient des artisans et commerçants locaux qui ont été grandement fragilisés sur un l’an financier pendant la crise sanitaire.
Pour pérenniser le mécénat sportif dans cette période crucial pour le sport amateur, nous proposons de soutenir de façon exceptionnelle et temporaire jusqu’à fin 2021 la réduction fiscale associée pour les entreprises partenaires des clubs.