ART. 24	N°I-2469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-2469
présenté par
Mme Dupont, Mme Verdier-Jouclas, M. Alauzet, Mme Atger, M. Baichère, M. Berville, Mme Claire Bouchet, Mme Brugnera, M. Causse, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Daniel, Mme Degois, Mme Dubos, M. Girardin, Mme Granjus, Mme Hammerer, M. Kerlogot, Mme Khattabi, M. Krabal, M. Leclabart, Mme Liso, Mme Jacqueline Maquet, M. Michels, Mme Mörch, Mme Osson, M. Pellois, Mme Pételle, Mme Rilhac, Mme Robert, M. Sempastous, Mme Silin, Mme Sylla et Mme Vanceunebrock
------------
ARTICLE 24
Supprimer l’alinéa 11.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le Gouvernement va nécessiter que soient pleinement mobilisées les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), elles seront des interlocuteurs de premier rang des entreprises comme elles l’ont été pendant le confinement.
Pourtant, le projet de loi de finances initiale pour 2021 prévoit une nouvelle baisse de 100 millions d’euros des ressources affectées aux CCI, avec une baisse de 349 à 249 millions de la taxe pour frais de chambre consulaire (TACFE).
Ainsi, cet amendement de suppression vise à stabiliser le niveau des plafonds de ressources affectées aux CCI, plafonds qui ont été diminués de 350 millions d’euros depuis 2017.