APRÈS ART. 9	N°I-2471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2471
présenté par
M. Testé, M. Sorre, M. Bois, M. Masséglia, M. Haury, Mme Michel, Mme Provendier, M. Rudigoz, M. Rebeyrotte, Mme Zitouni et Mme Mauborgne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
I. – À la première phrase du 1° du F de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, après le mot : « concerts ; » sont insérés les mots : « spectacles pyrotechniques ; ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Représentant environ 80 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, le secteur de la création de spectacles pyrotechniques est lourdement affecté par la crise sanitaire, qui a conduit à l’annulation de 90% des spectacles prévus cette saison. En l’absence de perspective de reprise, un grand nombre des entreprises du secteur pourraient être conduites à la faillite. 
Alors que chaque spectacle pyrotechnique est une création artistique unique, les entreprises de spectacles pyrotechniques ne sont aujourd’hui pourtant pas considérées comme relevant des arts du spectacle. De ce fait, les entreprises ne sont pas éligibles aux dispositifs prévus dans le cadre du plan de relance de la culture, et ne font l’objet d’aucun soutien public particulier : les spectacles pyrotechniques sont par exemple les seules créations artistiques à ne pas bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5%.
Pourtant, les spectacles pyrotechniques sont des créations artistiques populaires, rassemblant plusieurs millions de personnes chaque année, venant de tous les milieux sociaux et économiques. Ils représentent également un vecteur de vitalité économique, sociale et culturelle.
Cet amendement vise à inclure les spectacles pyrotechniques parmi les activités de spectacles bénéficiant d’un taux réduit de TVA à 5,5%, au même titre que les théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts et spectacles de variétés (Art. 278-0 bis CGI).
Cette mesure permettrait de reconnaître la pyrotechnie en tant que création artistique, de sauver des entreprises, et, surtout, de continuer à rassembler les populations dans l’ensemble des territoires français autour de spectacles populaires et fédérateurs qui sont une vitrine de certaines municipalités.