ART. 25	N°I-2541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2541
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 25
À la fin de première phrase de l’alinéa 11, substituer au taux :
« 12 % »
le taux :
« 15 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contexte climatique actuel est propice à de nombreuses intempéries qui ont de graves conséquences sur nos territoires.
Il y a quelques jours, c’était les Alpes Maritimes qui étaient touchées ; demain cela peut être n’importe quel autre territoire.
Il convient donc de renforcer toutes les actions permettant d’agir en amont afin d’éviter de nouveaux drames humains.