ART. 16	N°I-2587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2587
présenté par
Mme Goulet et M. Jerretie
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 10 à 19 et 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 du projet de loi de finance 2021 poursuit le travail engagé depuis 2 ans en faisant disparaitre ce qui pourrait être perçu comme superflu dans notre système de perception des taxes. 
Il est vrai que le rendement de certaines taxes nous oblige à réfléchir, d’une part, à leur fonction et d’autre part à leur efficacité. Si les sessions budgétaires précédentes pouvaient montrer le « charme » de notre système fiscal faisant l’honneur d’une oraison funèbre à des taxes qui peuvent prêter à sourire (farines, huile etc…), cette année, le sujet est différent puisque le présent projet de loi finance propose de supprimer des taxes au symbole fort que ni les caciques de Bercy, ni le Gouvernement, ni les parlementaires n’ont su faire évoluer avec leur temps. 
En l’espèce, le présent amendement propose donc de ne pas supprimer la taxe générale sur les activités polluantes dont font l’objet les lubrifiants et les huiles,
En effet, cette taxe porte une question de cohérence et d’équité. Chaque taxe ou impôt revêt une dimension économique mais aussi symbolique, en déclinant les principes de la collectivité, comme la solidarité et l’égalité entre les citoyens.
Tel est l’objet du présent amendement.