ART. 3	N°I-2715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2715
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 39, substituer aux mots :
« acquittée au cours des années 2020 et 2021 »
les mots :
« versée à compter de 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 40.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.