APRÈS ART. 2	N°I-2758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-2758
présenté par
Mme Bouchet Bellecourt, M. Schellenberger, M. Rolland, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Jean-Claude Bouchet et M. Perrut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale