ART. 24	N°I-2765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-2765
présenté par
M. Cédric Roussel, M. Belhaddad, Mme Charrière, M. Testé, Mme Bergé, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Bois, Mme Provendier, Mme Jacqueline Dubois, Mme Mörch, M. Mis, Mme Piron, M. Tan, M. Sorre, Mme Gipson, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Mirallès, Mme Dubré-Chirat, M. Bouyx, M. Mazars, M. Rudigoz, Mme Khedher, M. Thiébaut, Mme Rist, M. Zulesi et M. Buchou
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ARTICLE 24
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis À la trente-deuxième ligne, colonne C, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 89 600 » ; ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XII. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur le montant total de la taxe sur les paris sportifs, seulement 30% des recettes perçues par l’État financent le sport. Ce plafond ne s’inscrit plus dans l’esprit d’une taxe affectée au financement du sport. Il doit être relevé à hauteur des enjeux que la crise sanitaire nous impose.
Nous proposons de relever le plafond de la taxe sur les paris sportifs de 55 millions d’euros. Le plafond annuel de cette taxe est fixé à 34,6 millions d’euros, nous souhaitons le porter à 89,6 millions pour l’année 2021 sachant que son rendement total estimé s’élève à 111,3 millions d’euros.
Cette augmentation a vocation à financer un chèque sport pour une enveloppe globale de 30 millions d’euros. Ce chèque pourrait permettre de financer, sur critères sociaux, une prise de licence pour la rentrée 2021.
Par ailleurs, le financement des Maisons Sport Santé prévu par la loi de finances initiale est budgété à 3,7 millions d’euros. Ce budget reste insuffisant pour financer une véritable politique de sport santé dans notre pays. Ces 55 millions d’euros permettront de financer l’objectif présidentiel d’atteindre les 500 Maisons Sport Santé sur notre territoire d’ici 2022 pour un montant de 25 millions d’euros, soit 100 000 euros pour 250 Maisons Sport Santé sur l’année 2021.