ART. 16	N°I-2903	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2903
présenté par
M. Paluszkiewicz
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ARTICLE 16
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A L’article 235 ter ZD bis est abrogé ; »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la taxe sur les opérations à haute fréquence comme le préconise le rapport de 2014 n° 2013-M-095 02 de l’Inspection générale des finances. Au vu du déplacement de localisation du trading haute fréquence de la France vers Londres, Francfort ou ailleurs, des moyens actuels permettant de la contourner en réalisant des opérations à haute fréquence d’une durée juste supérieure à une demi-seconde, les entreprises sujettes à cette taxe la contournent largement dans un contexte d’internationalisation des activités financières. En raison de son faible rendement de cinquante mille d’euros, conformément à la courbe de Laffer, sa possible suppression de taxe générerait des recettes fiscales supplémentaires. Cet amendement vise donc à l’abroger afin d’améliorer la qualité de la fiscalité française.